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Channel: L’actualité au prisme du droit
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Réforme des institutions : que retenir de la présentation d’Edouard Philippe ?

Edouard Philippe a présenté le mercredi 4 avril, le projet de réforme des institutions, qui sera proposé par des projets de lois constitutionnelles, organiques et ordinaires. L’exécutif souhaite...

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Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un...

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Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de...

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Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les...

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement....

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Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne...

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national...

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Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit...

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Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait...

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Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils...

A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril au collège des Bernardins, le Président de la République, Emmanuel Macron a donné un discours qui a engendré une...

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Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel...

Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un...

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La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux...

Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant le même objet aient été abandonnés, la proposition de loi de transposition de la directive...

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